CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR DU LOGICIEL LocaSystem Immo

LS- Immo(c) LocaSystem Immo copyright 2006-2023
Tous droits réservés.
Courriel : info@mandysoft.com
Auteur : MandySoft

Veuillez lire attentivement le contenu de ce fichier.

Attention le nom, prénom et email font parties de la licence et ne pourront pas être modifiés par la suite.

LocaSystem Immo a été conçu pour être utilisé suivant la législation française et avec comme moyen de paiement l'euro pour la version 1 et toute devise pour la version 2. Il peut parfaitement fonctionner pour dans d'autres conditions mais sans aucunes garanties. Il convient donc d'essayer pleinement LocaSystem Immo afin de déterminer s'il convient parfaitement à vos besoins.

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final constitue un accord moral entre vous-même (particulier, association ou entreprise) et l'auteur du logiciel.
En installant et en utilisant ce logiciel vous acceptez l'ensemble des clauses de ce contrat. Si vous n'acceptez pas ce contrat, vous devez désinstaller le logiciel.
L'installation du logiciel vaut pour acceptation complète et sans réserve de la présente licence.

VERSION SHAREWARE DU LOGICIEL

L'auteur de shareware, vous permet de télécharger et essayer son logiciel.
Si après la période d'essai, vous décidez d'utiliser un shareware, vous êtes dans l'obligation morale de demander et payer la licence.

MISES A JOUR
La version illimitée vous donne droit à une mise a jour gratuite par internet (téléchargement) sans limite de temps, pendant toute la durée de commercialisation de la version.
Avec une licence vous avez le droit de mettre à jour gratuitement votre version sans limite dans le temps. Sauf pour les nouvelles versions.
Les mises à jour sont disponibles sur le site. L’auteur n’est pas tenu de proposer de nombre minimum de mise à jour.
Avant toute mise à jour vous devrez vérifier que la nouvelle version est compatible avec la version installée sur votre machine. De plus vous réaliserez au préalable une sauvegarde des dossiers contenant vos données personnelles ainsi que les fichiers programmes


DROITS D'UTILISATION

Vous recevez par cette licence le droit exclusif d'installer et d'utiliser le logiciel sur un seul ordinateur par le possesseur de la licence (nom, prénom et mail donnés lors de l’inscription). 


DISTRIBUTION DU LOGICIEL

Vous pouvez transférer ou distribuer gratuitement le logiciel à des tiers sous sa forme de démonstration, incluant l'intégralité des fichiers de l'application et de la documentation.
Il est strictement interdit de vendre ce logiciel sans l'autorisation de l'auteur.
Il est cependant possible d'inclure le logiciel dans une collection de logiciels fournie gratuitement au public toujours sous sa forme « DEMO » et avec seulement les codes « Demo ». En tout état de cause, aucun bénéfice ne peut être tiré directement de la vente du logiciel en tant que tel sauf après accord de l’auteur ou dans un but de promotion du logiciel.


FICHIER DE LICENCE PERSONNELLE

Si vous recevez une licence, un fichier contenant vos droits de licence personnelle vous est transmis. Ce fichier est strictement personnel et ne doit en aucune façon être transmis à un tiers. Conservez scrupuleusement vos codes car ils vous serviront d’identifiant par l’auteur pour toute mise à jour ou modification de licence.
Les codes non modifiables sont : vos nom, prénom, email. Les autres informations pourront êtres modifiés ultérieurement.
Les nom, prenom et email du bailleur, fournit lors de la commande apparaitront sur les différents documents du logiciel.


COPYRIGHT ET DROITS D'AUTEUR

Le logiciel LocaSystem Immo est une œuvre intellectuelle protégée par les traités internationaux sur le droit d'auteur.
La mise à disposition du logiciel à titre gratuit ou onéreux ne constitue pas un transfert de ces droits à l'utilisateur.
L'ensemble des composants du logiciel, code source, images, photographies, textes de l'aide et de la documentation, icônes, est propriété intellectuelle de l'auteur. L'utilisation d'un de ces éléments dans un but de publication par un moyen quelconque doit faire l'objet préalable d'une autorisation écrite signée de l'auteur par mail ou courrier (voir l’adresse au dessus).


CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Vous pouvez contribuer à l'amélioration de ce logiciel en effectuant des relectures des textes du logiciel ou des pages du site Internet du logiciel. A ce titre, votre nom pourra être cité parmi les contributeurs (sauf mention expresse de votre part). Vous pouvez également suggérer de nouvelles fonctionnalités et signaler des erreurs ou des non conformités du logiciel.
Ces contributions ne permettent cependant aucunement de revendiquer un droit d'auteur ou de propriété intellectuelle sur une partie du logiciel.
L’auteur peut modifier, enlever ou ajouter des fonctionnalités sans préavis.

INTEGRITE DU LOGICIEL

Vous ne devez pas modifier, altérer ou décompiler les fichiers de l'application (sauf autorisation de l'auteur). Les composants et fichiers de cette application ne peuvent être séparés ni utilisés séparément.
En particulier, il est strictement interdit de modifier le logiciel pour y faire apparaître un autre nom que celui de l'auteur ; il est interdit d'utiliser un outil de modification de ressources pour altérer les menus, les textes et les boîtes de dialogue du logiciel (sauf autorisation de l'auteur).


LIMITATION DE GARANTIE

Le programme reste la propriété de l'auteur, qui ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de problèmes liés à l'utilisation du logiciel. 
Il est fortement conseillé de vérifier chaque calcul et chaque impression de LocaSystem car la responsabilité de l'auteur n'est nullement engagée en cas d'erreurs de programmation, de pertes de données ou d'erreurs d'interprétation légales et de leurs conséquences. Aucune modification, correction, dédommagement ou remboursement ne peuvent être exigée suite à des erreurs constatées dans le logiciel.

Le logiciel et ses composants sont fournis en l'état, sans garantie de fonctionnement. Vous conservez la responsabilité d'évaluer les conséquences de son utilisation, que ce soit sur la justesse des résultats, ou sur le bon fonctionnement dans un contexte particulier.
Avant de demander votre licence LocaSystem Immo, assurez-vous en testant la licence gratuite LocaSystem Immo que le logiciel fonctionne correctement sur votre configuration matérielle et logicielle.
Le logiciel est développé pour les plates-formes Windows XP et Vista. La compatibilité avec les versions antérieures de Windows n'est fournie que dans la mesure du possible.
Le logiciel a été testé contre les virus connus au moment de sa création. L'auteur ne peut être tenu responsable au cas où, malgré ses précautions, un virus serait trouvé dans l'application.
Aucune réparation ne pourra être demandé, quelque soit le préjudice invoqué.


TERMINATION DU CONTRAT

Si vous ne souhaitez plus utiliser ce logiciel, désinstallez-le simplement de votre (vos) disque(s) dur(s).
Si vous disposiez d'une licence LocaSystem, supprimez également le fichier de licence personnelle.


FIN DU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR